Le rapport de Monsieur le Commissaire-enquêteur est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture.
(du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h)
Le document est également consultable en ligne dans la rubrique Urbanisme / Les documents d'urbanisme / le PLU (lien direct cliquez ICI)
Le rapport d'enquête est consultable durant un an à compter de la transmission par le commissaire enquêteur