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Enquête publique SM3A Sécurisation du Nant d'Armancette : rapport du commissaire enquêteur

mardi 7 novembre 2017

Dans le cadre de l'enquête publique relative à la sécurisation du Nant d'Armancette préscrite par Monsieur le Préfet de Haute-Savoie sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie, Monsieur Jean-Michel CHARRIERE, commissaire enquêteur a rendu son rapport et émet un avis favorable à la déclaration d'intérêt général du projet de sécurisation du Nant d'Armancette situé sur la commune des Contamines-Montjoie et présenté par le SM3A

Le rapport de Monsieur le commissaire enquêteur est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture.

(du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h)

Le document est également consultable en ligne dans la rubrique Urbanisme / Enquêtes Publiques (lien direct cliquez ICI)

Le rapport d'enquête est consultable durant un an à compter de la transmission par le commissaire enquêteur

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