Commerçants, artisans, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs, associations ayant une activité économique ou du secteur culturel, professionnels du tourisme : des mesures pour vous aider

Dans l’attente d’autres dispositifs d’aide que la commune étudie et souhaite apporter pour soutenir les acteurs de la vie économique et touristique dans cette situation de crise sanitaire difficile, voici les aides dont vous pouvez bénéficier. A ce jour, seuls l’Etat et la Région sont compétents pour intervenir financièrement et vous accompagner.
Aides de l'Etat : 

 

Fonds de solidarité – Premier volet : 

Fonds de solidarité national pour aider les artisans, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs. Ce fonds garanti une rémunération d’urgence aux entreprises et indépendants avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 millions d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. Ce premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.

Où effectuer les démarches : via votre espace sur https://www.impots.gouv.fr

Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : 

 

Fonds de solidarité – Deuxième volet : 

Les entreprises en situation les plus difficiles qui bénéficient du premier volet, peuvent percevoir par la Région Auvergne-Rhône-Alpes une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € à 5 000 €.

Conditions : employer au moins un salarié en CDD ou CDI, actif disponible qui ne permet pas de régler les dettes exigibles à trente jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020, et avoir eu un refus de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable.

Où en faire la demande : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/163/319

 

Fonds d’urgence Tourisme et Hébergement :

Exclusivement destiné aux acteurs touristiques et s’adresse aux entreprises de moins 10 ETP, aux SCI et Associations ayant contracté un ou plusieurs emprunts relatifs à des investissements liés à l’activité touristique.

Objectif : financer les échéances du capital restant dû des emprunts d’investissement du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

Montant plafonné à 5 000 €

Où déposer un dossier  : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289

 

Fonds régional d’urgence «Culture» :

Objectif : soulager les entreprises de moins de 10 salariés et associations du secteur culturel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Cette aide porte sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisés après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’entreprise ou association.

L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire.  Elle sera égale à la perte réelle de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 5 000 €, sur la période visée du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Où en faire la demande :  https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/142/319

 

Fonds régional d’urgence «Evènementiel» :

Objectif : soulager la trésorerie pendant 6 mois des entreprises du secteur de l’évènementiel, de moins de 10 salariés, ayant contractés des emprunts pour financer des investissements ou des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restant à la charge de l’entreprise. 

L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire

Conditions : les entreprises doivent justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Où en faire la demande : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/143/319

 

Dispositif d’aide aux commerces alimentaires et aux buralistes à l’acquisition de plaques de protection de type «plexiglass» :

Conditions : entreprises de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d’affaires annuel < 1 million d’euros et dont la surface du point de vente est inférieure à 700 m².

Cette aide prend la forme d’une subvention d’un montant de 500 € maximum.

Où déposer un dossier : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/145/319

 

Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes :

A destination des TPE, PME et associations ayant une activité économique et

employant au moins 1 salarié, et qui répondent aux critères suivants :

- au moins 1 an d’existence et disposant d’un bilan ;

- qui rencontrent une situation de fragilité temporaire dans le contexte de crise sanitaire lié au covid-19 ou un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle.

Le prêt est obligatoirement associé à un co-financement d’un montant équivalent réalisé depuis moins de 6 mois, sous la forme d’un financement bancaire ou participatif ou d’apport en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs (crowdfunding), obligations convertibles en actions.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

-Prêt à taux zéro et sans frais de dossier

-Montant : De 10 000 € à 100 000€. Son montant est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur. Pour un prêt d’un montant inférieur à 50 000 €, l’entreprise devra avoir des fonds propres positifs, mais pas nécessairement égal au montant du prêt

-Durée : 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital

-Accord et versement des fonds dans un délai de 10 jours

Où consulter tous les détails de ce prêt : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/144/319

 

Prêt Artisan et Commerçant :

Prêt à taux 0 % dédié aux artisans ressortissants des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et aux commerçants ressortissants des Chambres de Commerce et d’Industrie, à contracter auprès de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes :

-Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,

-Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital

-Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)

-Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire

-Garantie par la Région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun

-Pas de frais de dossier

Où consulter tous les détails de ce prêt : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/130/319

Soutien aux acteurs du Tourisme : Le Plan de Relance Tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Quel est l'objectif du Plan Tourisme ? Avec un poids dans le PIB de près de 9 % et près de 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme est une filière essentielle et représente l’un des premiers secteurs de l’économie française.

Ce plan a pour ambition de toucher près de 9 000 acteurs du secteur

  • 7 500 pour Bpifrance
  • 1 500 pour la Banque des Territoires

Remplissez ces informations et vérifiez votre éligibilité aux aides qui vous concernent : cliquez ICI

 

La Mairie reste à vos côtés et à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir.

 

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