Enquête publique portant sur le remplacement du télésiège de Roselette :

Par arrêté ARD2020-007du 11 février 2020, M. le Maire des Contamines-Montjoie a prescrit une enquête publique relative au dossier de Demande d’Autorisation d’Executer des Travaux (DAET) pour le remplacement du télésiège à pinces fixes de Roselette par un télésiège Débrayable dit « Olympique ».

M. Jean-François DUBOSSON, a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble.

En raison de la situation sanitaire et des mesures de confinement, l’enquête publique initialement programmée entre le 9 mars et le 8 avril 2020, a dû être suspendue.

Vu l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, et l’arrêté municipal ARD2020-034 du 26 mai 2020, l’enquête publique portant sur la Demande d’Autorisation d’Exécuter des Travaux (DAET) pour le remplacement du télésiège de Roselette, va reprendre. Elle se tiendra du lundi 22 juin au mercredi 15 juillet 2020 inclus.

Deux permanences physiques du commissaire-enquêteur Monsieur DUBOSSON auront lieu en mairie des Contamines-Montjoie :

  • lundi 22 juin de 8h30 à 12h
  • mercredi 15 juillet de 13h30 à 17h30

Toutes les mesures pour assurer les gestes barrières seront mises en œuvre.


En complément, le commissaire-enquêteur tiendra également une permanence téléphonique le :

  • lundi 6 juillet de 14h à 16h

Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, il est toujours possible d’envoyer les observations au commissaire-enquêteur à l'adresse mail suivante : enquete@mairie-lescontamines.com ou à l’adresse postale : Mairie des Contamines-Montjoie - DAET TSD Olympique – M. le Commissaire-enquêteur - 4, route de Notre-Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE

L’enquête publique est toujours consultable sur le site internet de la mairie des Contamines-Montjoie dans les rubriques ci-dessous
Elle est également consultable en mairie aux jours et horaires d’ouverture, dans le respect des gestes barrières.

Consultation des fichiers :

Pour accèder aux fichiers de l'enquête publique, cliquez sur le lien ci-dessous : 

 

fichiers à consulter

 

Registre dématérialisé :

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