Enquête publique portant sur le déclassement de parcelles dépendant du Domaine Public routier et non routier de la Commune des Contamines-Montjoie, en vue de leur aliénation, dans le cadre du projet de réaménagement et de développement du centre-village.

Suivant arrêté municipal n° ARD2017-097 du 21 décembre 2017, et arrêté complémentaire n° ARD2017-098 du 28 décembre 2017, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d'une l’enquête publique portant sur le déclassement de parcelles dépendant du Domaine Public routier et non routier de la Commune des CONTAMINES-MONTJOIE, en vue de leur aliénation, dans le cadre du projet de réaménagement et de développement du centre-village.

Monsieur Jean-François DUBOSSON, Agréé en architecture honoraire, demeurant à SALLANCHES (74704) – 271 Route de Villy – BP 130 a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L’enquête s'est déroulerée du 26 janvier 2018 au 12 février 2018 inclus.

 

Le commissiare enquêteur a rendu son rapport et donne un avis favorable au projet de déclassement de parcelles dépendant du domaine public routier et non routier de la commune des Contamines-Montjoie en vue de leur aliénation, dans le cadre du projet de réaménagement et de développement du centre-village.

 

Le rapport est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture au public. Vous pouvez également télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. 

Dossier d'enquête publique du 26 janvier au 12 février 2018 :

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