Enquête publique PLU des Contamines-Montjoie - Documents consultables en ligne

 

Une enquête publique a été préscrite du lundi 31 juillet 2017 au mercredi 6 septembre 2017.

Monsieur Jean-Louis PRESSE commissaire enquêteur a été mandaté pour cette procédure.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents de l'enquête publique PLU des Contamines-Montjoie ainsi que le rapport d'enquête publique.

Partie 1 : note de présentation de l'enquête

Partie 2 : le Plan Local d'Urbanisme

Pour consulter le dossier en ligne du PLU cliquez ici (accès direct à la page Urbanisme comprenant les documents)

Consulter également le dossier du Plan de Prévention des Risques Naturels en cliquant ici (accès direct à la page du PPRN)

Le dossier du PLU est également consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture.

Rapport d'enquête publique :

Monsieur le commissaire enquêteur a rendu son rapport et donne après étude, un avis favorable au projet de PLU de la commune des Contamines-Montjoie

 

L'ensemble du rapport d'enquête du commissaire enquêteur est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture, et ce durant un an à compter de sa transmission, soit jusqu'en octobre 2018.

Horaires d'ouverture au public de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Le document est composé de 207 pages.

Egalement consultable en ligne, pour une meilleure intégration et un téléchargement optimisé, le document a été scindé. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble du rapport.

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