Enquête publique SM3A : projet de sécurisation du Nant d'Armancette sur la commune des Contamines-Montjoie

Le préfet de la Haute-Savoie a prescrit sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie une enquête publique unique relative à :

- la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de sécurisation du Nant d’Armancette sur la commune des Contamines-Montjoie,

- l’enquête parcellaire ;

- la demande d’autorisation unique et à la déclaration d’intérêt général (DIG).

 

Cette enquête s'est déroulée du mercredi 16 août au lundi 18 septembre 2017.

 

M. Jean-Michel CHARRIERE, directeur d’usine en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble.

 

 

Rapport d'enquête publique

Monsieur le commissaire enquêteur a rendu son rapport et émet un avis favorable à la déclaration d'intérêt général du projet de sécurisation du Nant d'Armancette situé sur la commune des Contamines-Montjoie et présenté par le SM3A

 

L'ensemble du rapport d'enquête du commissaire enquêteur est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture, et ce durant un an à compter de sa transmission.

Horaires d'ouverture au public de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Egalement consultable en ligne vous pouvez télécharger l'ensemble du rapport ci-dessous.

Communiqué de la préfecture

portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour les travaux de sécurisation du Nant d'Armancette, par la création d'un système d'endiguement et d'une plage de dépôt associée sur la commune des Contamines-Montjoie

 

En application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, à la demande de Monsieur le Président du SM3A, ont été autorisés, par arrêté préfectoral n°DDT-2018-878 du 16 avril 2018, les travaux de sécurisation du Nant d'Armancette, par la création d'un système d'endiguement et d'une plage de dépôt associée, sur la commune des Contamines-Montjoie.

L'arrêté d'autorisation précité définit les mesures jugées pour préserver la qualité du milieu naturel.

Le dossier sur l'opération autorisée est mis à la disposition du public en mairie des Contamines-Montjoie aux jours et heures d'ouverture ou à la direction départementale des territoires (service eau-environnement) pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation.

Le texte intégral des prescriptions imposées peut-être consulté en mairie des Contamines-Montjoie, à la direction départementale des territoires (service eau-environnement) ou sur le site internet de la préfecture.

Pour en savoir plus sur le SM3A consultez le site internet : www.riviere-arve.org

 

Coordonnées :

Tél : 04.50.25.60.14 Fax : 04.50.25.67.30

sm3a@riviere-arve.org

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