Le préfet de la Haute-Savoie a prescrit sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie une enquête publique unique relative à :
- la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de sécurisation du Nant d’Armancette sur la commune des Contamines-Montjoie,
- l’enquête parcellaire ;
- la demande d’autorisation unique et à la déclaration d’intérêt général (DIG).
M. Jean-Michel CHARRIERE, directeur d’usine en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble.
L'ensemble du rapport d'enquête du commissaire enquêteur est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture, et ce durant un an à compter de sa transmission.
Horaires d'ouverture au public de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Egalement consultable en ligne vous pouvez télécharger l'ensemble du rapport ci-dessous.
En application des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, à la demande de Monsieur le Président du SM3A, ont été autorisés, par arrêté préfectoral n°DDT-2018-878 du 16 avril 2018, les travaux de sécurisation du Nant d'Armancette, par la création d'un système d'endiguement et d'une plage de dépôt associée, sur la commune des Contamines-Montjoie.
L'arrêté d'autorisation précité définit les mesures jugées pour préserver la qualité du milieu naturel.
Le dossier sur l'opération autorisée est mis à la disposition du public en mairie des Contamines-Montjoie aux jours et heures d'ouverture ou à la direction départementale des territoires (service eau-environnement) pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation.
Le texte intégral des prescriptions imposées peut-être consulté en mairie des Contamines-Montjoie, à la direction départementale des territoires (service eau-environnement) ou sur le site internet de la préfecture.
Coordonnées :
Tél : 04.50.25.60.14 Fax : 04.50.25.67.30