Tout savoir sur les élections régionales et départementales

Les élections régionales et départementales ont lieu en même temps, tous les six ans. En tant qu’électeur, vous pouvez être amené à voter pour les unes ou les autres, voire les deux. Voici, dans le détail, ce qu’il faut savoir sur ces deux scrutins.

Les élections régionales

 

Elles sont traditionnellement organisées tous les six ans, au mois de mars, et ont vocation à élire les conseillers régionaux. Cette année, elles ont été reportées aux 20 et 27 juin en raison de l’épidémie de Covid-19.

 

Les électeurs :

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir voter aux élections régionales. Il faut ainsi :

  • avoir la nationalité française ;
  • être âgé de 18 ans ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être inscrit sur une liste électorale.

 

Les candidats :

Pour être candidat aux élections régionales, une déclaration de candidature est obligatoire avant chaque scrutin. Elle doit être déposée à la préfecture de la région. De plus, plusieurs conditions doivent également être réunies pour prétendre à une candidature :

  • être inscrit sur une liste électorale ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes (les quatre taxes directes locales) ;
  • avoir 18 ans révolus.

Attention : on ne peut pas être candidat sur plusieurs listes ni dans plusieurs régions.

 

Le mode de scrutin :

Les élections régionales s’organisent selon un scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours.

 

La constitution des listes :

Les listes de candidats sont régionales mais elles sont composées de sections départementales. Ainsi, elles contiennent autant de sections qu'il y a de départements dans la région. On parle cependant bien de listes « régionales ».  Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections est déterminé en fonction de la population de chaque département :

  • les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants ont au moins deux conseillers régionaux au conseil régional ;
  • les départements dont la population est d’au moins 100 000 habitants ont au moins quatre conseillers régionaux.
  • De plus, les listes doivent respecter l’obligation de parité : chacune est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

 

La durée du mandat des conseillers régionaux :

Les conseillers régionaux sont normalement élus pour six ans. Compte tenu du changement de date du scrutin en 2021, le mandat des conseillers élus en juin prochain prendra fin en mars 2028.

 

L'organisation du conseil régional :

Les conseillers régionaux, au nombre de 1757 en France, composent l’assemblée délibérante de la région : le conseil régional. C’est lui qui règle les affaires de la région.

 

Le rôle de la région :

Les attributions de la région ont été élargies par la loi du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Le conseil régional a la compétence pour promouvoir (article L4221-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe) :

  • le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région ;
  • le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat ;
  • le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine ;
  • le soutien aux politiques d’éducation ;
  • l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes.

Ainsi, ce texte fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire, en plus de la gestion des transports non urbains et des lycées et de la formation professionnelle.

Les élections départementales

 

Tout comme les élections régionales, les élections départementales ont été reportées aux 20 et 27 juin en raison de la crise sanitaire. Les élections départementales permettent d’élire les 4056 conseillers départementaux que compte la France.

 

Les départements concernés :

Dimanche 20 juin 2021, les élections départementales ont lieu dans 95 départements français (sur 101 au total). Sont exemptes de vote les collectivités à statut particulier suivantes :

  • la ville de Paris (qui exerce les compétences de la commune et du département) ;
  • la métropole de Lyon ;
  • la Guyane ;
  • la Martinique ;
  • la Corse ;
  • les collectivités d’outre-mer ;
  • la Nouvelle Calédonie.

 

Les circonscriptions électorales :

Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton, c’est-à-dire une division du département : si le département compte plus de 500 000 habitants, le nombre de cantons ne peut pas être inférieur à 17 ; si le département compte entre 150 000 et 500 000 habitants, le nombre de cantons ne peut être inférieur à 13.

Les électeurs de chaque canton élisent deux conseillers départementaux.

 

Les électeurs :

Les conditions à réunir sont les mêmes que celles énumérées pour les élections régionales.

 

Les candidats :

Pour être éligible, plusieurs conditions doivent également être remplies :

  • être inscrit sur les listes électorales ;
  • être de nationalité française ;
  • être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions concrètes ;
  • avoir 18 ans révolu au moment des élections.

Les candidats aux élections départementales se présentent en binôme, obligatoirement constitué d’un homme et d’une femme. La même parité s’applique aux suppléants.

 

Le mode de scrutin :

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours.

 

Les conseillers départementaux :

Ils forment l’assemblée qui dirige le département : le conseil départemental qui règle les affaires du département.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et sont rééligibles. Compte tenu du changement de date du scrutin en 2021, le mandat des conseillers élus en juin prochain prendra fin en mars 2028.

Le conseil départemental est renouvelé dans son intégralité au moment des élections départementales.

 

Le rôle du département :

Les conseillers départementaux sont en charge de :

  • la solidarité, les actions sociales, la santé (personnes âgées, aide sociale à l’enfance, handicap, RSA, APA) ;
  • l’aménagement durable du territoire (protection des espaces verts, voirie départementale, services départementaux d’incendie et de secours) ;
  • l’éducation, la culture, le sport (collèges, sauvegarde du patrimoine, bibliothèques, infrastructures sportives, musées départementaux).

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