Conformément à l’article 15 du décret n°748-79, portant sur la création de la Réserve Naturelle, les arrêtés municipaux du 22/06/1984 et 31/07/1987 autorisant la circulation des véhicules à moteur sur les chemins de montagne communaux entre la Frasse et le Truc et entre Notre-Dame de la Gorge et la Balme sont abrogés.
Aujourd’hui, seuls les ayants droits munis d’une vignette remise par les services de l’Etat sont autorisés à circuler en Réserve Naturelle vers le lieu de résidence.
Elle est rattachée à un véhicule et ne peut être prêtée. L’ayant droit devra impérativement être porteur de la vignette dans le véhicule associé.
=> Pour la zone côté Réserve Naturelle, ces autorisations de circulation sont désormais délivrées par la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie, et envoyées à chaque ayant droit. Si vous ne l’avez pas reçue, vous pouvez la demander en contactant l’adresse suivante : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
=> Pour la zone côté Mont Joly et Colombaz, une permanence est mise en place auprès de la police municipale les lundis et vendredis de 10h à 12h.
Quelques exemples :
- Un propriétaire de chalet au lieu-dit la Rollaz ne peut se rendre dans aucun autre lieu-dit que sa résidence, la Balme par exemple, et ce toute l’année ;
- Un propriétaire de deux chalets dans deux lieux-dits différents se voit remettre une seule vignette pour les 2 lieux-dits ;
- Une personne qui se rendrait vers un chalet privé dont il n’est pas propriétaire n’est pas ayant droit et ne peut bénéficier d’une autorisation pour son véhicule ;
- Un propriétaire de terrain sans chalet d’habitation privée n’est pas ayant droit mais peut demander une vignette temporaire ;
- Un gardien de refuge a une panne électrique : un électricien peut monter en urgence avec une vignette temporaire ;
- Un propriétaire terrien peut accéder à sa forêt pour exploitation, entretien etc. avec une vignette temporaire.
