Avis de publicité occupation du domaine public : lieudit "La Gorge"

Un emplacement de terrain figurant en jaune au plan ci-joint, dimensionné 3 m x 5 m environ, permettant l’installation d’un véhicule léger de vente ambulante pour la vente de glaces, de snack et de boissons.

Le plan est une pièce indicative et non contractuelle, la Commune restant seule décisionnaire de l’emplacement concédé.

La Commune consent à délivrer une autorisation d’occupation du Domaine Public sur ce terrain. Le titulaire ne pourra pas laisser son véhicule stationné en dehors de ses heures d’exploitation, qui seront comprises la journée entre 9h et 19h.

Aucun stationnement de nuit ne sera autorisé. Aussi la place devra être inoccupée durant la fermeture du commerce ambulant.

L’autorisation est consentie uniquement pour la vente de produits de l’alimentation.

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