La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des CONTAMINES-MONTJOIE vise à procéder à plusieurs ajustements réglementaires, sans remise en cause des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
L’enquête débutera le vendredi 5 décembre 2025 à 9 heures et se clôturera le lundi 5 janvier 2026 à 17 heures.
Par Arrêté n°ARD2025-713 du 6 novembre 2025, le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des CONTAMINES-MONTJOIE.
Lees évolutions concernent notamment :
- La création de deux Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) :
> au lieu-dit “Le Signal”, afin de permettre la rénovation du bâtiment existant accueillant un restaurant d’altitude et des services associés à la gare d’arrivée de la télécabine du Signal ;
> au lieu-dit “Le Praz”, afin d’autoriser la construction d’un équipement public dit « Chalet Multisport » destiné à accueillir des vestiaires, des locaux techniques et de stockage, et être un lieu de rencontre pour les associations sportives notamment de ski de fond ou de football qui organisent leurs activités et entrainements dans ce secteur.
- La modification du règlement graphique au lieu-dit “Les Échenaz” pour intégrer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n°1800103 du 2 juillet 2020 annulant le classement en zone agricole protégée. Sur les parcelles concernées, il convient donc de revenir au document d’urbanisme antérieurement en vigueur, à savoir le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 26 mai 1978, et plus précisément à un classement UC (en partie) et NDt (en partie).
- Le reclassement d’un secteur au lieu-dit “Le Grand Plane” de la zone UH vers la zone UB pour permettre une évolution plus cohérente avec l’environnement bâti.
- L’inscription d’un emplacement réservé pour la réalisation et le maintien d’un cheminement doux au Grand Plane.
Ces ajustements n’ont pas d’incidence notable sur l’environnement, les équilibres du PLU ou les espaces protégés, comme le montre la notice de présentation.
Les dates de permanence du commissaire-enquêteur seront les suivantes :
- le vendredi 5 décembre 2025 de 09h00 à 12h00,
- le mardi 23 décembre 2025 de 09h00 à 12h00,
- le lundi 5 janvier 2026 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :
> Sur le registre d’enquête dématérialisé sécurisé disponible sur le site internet dédié à l’adresse suivante :
> Sur le registre d’enquête papier établi sur feuilles non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé à la Mairie de la commune des CONTAMINES-MONTJOIE aux jours et heures d’ouverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié, savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
> Par voie postale, au siège de l’enquête, à :
Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE,
4 route Notre Dame de la Gorge,
74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE.
> Par voie dématérialisée en écrivant à l’adresse suivante :
modification-plu-contamines-montjoie@mail.registre-numerique.fr
Le dossier d’enquête publique peut être téléchargé via le site internet dédié en cliquant sur le lien ci-dessous :
