Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l'avalanche survenue le 10 décembre 2021 pour la commune des CONTAMINES-MONTJOIE
Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, les communes d’ARACHES-LA-FRASSE, pour
le phénomène « mouvement de terrain » survenu le 30 décembre 2021, et des
CONTAMINES-MONTJOIE, pour le phénomène « avalanche » survenu le 10 décembre 2021,
ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, par arrêté
interministériel du 25 juillet 2022, publié au journal officiel du 11 août 2022.
En conséquence, les personnes de ces communes sinistrées lors de ces événements sont
invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages
subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix
jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 25 août inclus .
Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les
biens assurés.
