Cette enquête publique concerne le projet de déclassement d’une partie des chemins communaux des Drêts dans l’objectif de la vente de ces parcelles à la société MGM.

Afin de conduire cette enquête, Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie par Arrêté n° ARD2023-115 du 25 octobre 2023 a désigné Monsieur Georges LAPERRIERE, en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :

- en version informatique en télécharger les documents ci-dessous ;

- en version papier à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture (soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).

Enfin, toute personne peut, à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête publique sur simple demande auprès de M. le Maire.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil de la mairie des Contamines-Montjoie ;

- par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : votreavis@mairie-lescontamines.com, à adresser avant la fin de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

- le lundi 4 décembre 2023 de 14h30 à 16h30 ;

- le jeudi 14 décembre 2023 de 10h à 12h ;

- le mercredi 20 décembre 2023 de 10h à 12h.

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées seront remis par le commissaire enquêteur sous un délai de 30 jours et seront tenus à la disposition du public au siège de la commune des Contamines-Montjoie ainsi que sur son site internet (https://www.mairie-lescontamines.com/) durant un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, les projets de déclassement, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public et du rapport de la commissaire enquêteur, seront soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal.